Les bons réflexes en cas d’usurpation de vos plaques d’immatriculation
Vous recevez des contraventions portant votre numéro d’immatriculation, mais votre véhicule ne pouvait pas se trouver à l’endroit mentionné ce jour-là ? Vous semblez être victime d’une usurpation de vos plaques d’immatriculation.
Ce délit est puni par le Code de la route. Lorsque vous en êtes victime, il faut agir vite.
Le premier réflexe
Vous devez contester l’amende.
Attention, vous avez 45 jours pour le faire par courrier avec le formulaire joint à la contravention ou directement en ligne. Votre demande doit être accompagnée de justificatifs prouvant votre bonne foi (ex : factures prouvant que vous étiez à tel endroit au moment des faits).
Le second réflexe
Vous devez déposer plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie.
Il s’agit en effet d’une infraction. Un récépissé de votre plainte vous est remis. Votre numéro d’immatriculation est alors inscrit sur le fichier des véhicules volés.
Une fois votre plainte déposée, vous pouvez solliciter l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation. Une nouvelle immatriculation et une nouvelle carte grise vous sont attribuées.
